Vous souhaitez nous aider à financer nos projets, vous pouvez alors faire un don à notre structure.
Dons et réductions fiscales: comment ça marche?
Pour les particuliers :
La réduction d’impôt sur les revenus s’élève à 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu
imposable. Si le plafond est déjà atteint, la déduction peut être reportée sur les années fiscales suivantes).
–> Ainsi, pour un don de 100€, le coût réel pour le donateur sera de 34€ grâce à la réduction fiscale.
Pour les particuliers redevables de l’ISF, la réduction s’élève à 75% du montant de leur don dans la limite
de 50 000€/an. (Cf loi TEPA du 21.08.2007 relative aux dons à une fondation reconnue d’utilité publique)
Pour les entreprises :
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une
réduction d’impôt de 60% du montant du don. (Dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire HT de
l’exercice en cours. En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent sur les
5 exercices suivants)
–> Ainsi, une entreprise (SA, SARL…) qui fait un don de 5 000€ peut bénéficier d’une réduction de
3 000€ sur son impôt sur les sociétés.
Comment faire un don ?
Deux possibilités s’offrent à vous:
- venir à l’école pour y déposer votre don par chèque à l’ordre de l' »OGEC de Soudan » ou par espèce;
- faire un « don en ligne » sur le site « soutenir.ec44« . Ce site permet en toute simplicité et sécurité de recueillir des dons. Après avoir rempli le formulaire dédié, vous peuvent affecter votre don à l’établissement de votre choix et/ou au Fonds de solidarité.
Un reçu fiscal vous sera ensuite adressé. Il n’est plus nécessaire de joindre ce reçu fiscal à votre déclaration de revenus. Cependant, les reçus doivent être conservés (en cas de contrôle) sur une période de 5 ans.
Toute la communauté éducative de l’école Sainte Anne vous remercie chaleureusement pour l’intérêt que vous portez à notre établissement.